diagnostics immobiliers
présentation
Lors d’une vente ou d’une location d’une maison ou d’un appartement, le vendeur ou le bailleur a l’obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers.
L’ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul document, appelé « le dossier de diagnostic technique », qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente mais également au bail de location.
Liste des diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location
- Le diagnostic plomb, (CREP) qui constate l’exposition au plomb dans les peintures
- Le diagnostic amiante, qui recherche les traces d’amiante
- Le diagnostic gaz, qui vérifie la sécurité des instalations au gaz
- Le diagnostic électrique, qui s’assure de la sécurité de l’installation electrique
- Le diagnostic de performance énergétique, (DPE) qui mesure la performance énergétique du bien.
- Le diagnostic ERSIS , qui étudie les risques naturels et technologiques auquel est soumis l’habitation
Il est à noter que vous devrez aussi indiquer la superifice CARREZ de votre bien en cas de vente ou la superficie BOUTIN en cas de location
Le diagnostic loi CARREZ, ou loi BOUTIN qui mesure la surface du bien selon des critères spécifiques.
En pratique il existe donc au maximum sept diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente ou de location.
